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 Décisions CACCP - Tours

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CCde7
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MessageSujet: Décisions CACCP - Tours   Ven 14 Mar - 18:18

Article LNV du 14/03/2014

Suite au contrôle sur site prononcé en janvier dernier par la Commission d'Aide et de Contrôle des Clubs Professionnels et effectué à Tours le 13 février, la CACCP a décidé de sanctionner le club tourangeau de :
- 6 points de retrait sur le classement sportif de la saison en cours
- une amende de 7 600€

Cette décision est susceptible d'appel devant le Conseil Supérieur de la DNACG dans les 10 jours à compter de la réception de cette notification.
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