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 Décisions CACCP décembre 2014

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didier
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MessageSujet: Décisions CACCP décembre 2014   Mar 23 Déc - 21:29

Décisions CACCP décembre 2014
le 23/12/2014

Décisions CACCP 2014

La Commission d’Aide et de Contrôle des Clubs Professionnels (CACCP), qui a examiné les situations financières des clubs mi-décembre, a décidé de sanctionner les clubs suivants :

- Béziers (LAF)
- Le Hainaut (LAF)
- VB Nantes (LAF)
- SF Paris (LAF)
- Vannes (LAF)
- Avignon (LBM)
- Cambrai (LBM)
- Harnes (LBM)
- Nice (LBM)
- Orange (LBM)
- Beauvais (LAM)
- AS Cannes (LAM)
- Chaumont (LAM)
- Paris (LAM)
- Tours (LAM)
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didier
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MessageSujet: Re: Décisions CACCP décembre 2014   Mar 23 Déc - 21:30

BEAUVAIS

La Commission
 décide
 :


- De 
sanctionner
 le 
club 
d’une 
amende 
de 
3800
€ 
pour
 retard, 
production 
incomplète
 et/ou
 non production
 des 
documents
 visés 
à 
l’article 
9 
de 
l’annexe 
n°2
 du
 Règlement 
DNACG

- De
 sanctionner 
administrativement
 le 
club 
du 
retrait 
de 
9 
points 
sur 
le 
classement 
sportif
 de
 la 
saison
 2014/2015, 
au 
titre
 des 
informations
 inexactes 
et/ou
 incohérentes
 fournies 
à 
la
 CACCP
 et
 de 
la rupture
 d’équité 
constatée,
 conformément 
à 
l’article 
10.b) 
du 
chapitre
 3
 de
 l’annexe 
n°2 
du 
Règlement 
DNACG

- D'imposer
 au
 club
 d’apurer
 sa
 situation
 nette
 négative
 dans
 un
 délai
 de
 3
 ans,
 selon
 les
 résultats
 suivants :
o Saison 
2014/2015 : 
40
K€
o Saison
 2015/2016 :
 96
K€
o Saison
 2016/2017 :
 95
K€

- D'interdire
 totalement
 le 
club 
de 
recrutement
 pour 
la 
saison
 2014/2015

- De 
maintenir 
l’encadrement
 de 
masse 
salariale
 fixé 
par 
la 
CACCP 
pour 
la 
saison 
2013/2014,
 soit
 537
K€.

- D'exiger
 la
 production
 par
 le
 club
 d’un
 plan
 de
 trésorerie
 mensualisé
 pour
 le
 reste
 de
 la

saison
 en 
cours
 14/15 
(à
 compter 
du 
1er 
janvier 
2015) 
tenant 
compte
 des 
créances 
et 
dettes
 au
31/12/14
 pour 
le 
15 
janvier 
2015
 délai 
de 
rigueur.

Elle 
décide, 
d’autre 
part :

- De 
rétrograder 
administrativement 
le 
club 
à 
titre 
conservatoire.
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Aragorn
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MessageSujet: Re: Décisions CACCP décembre 2014   Mar 23 Déc - 22:56

L'intégralité du communiqué de presse est visible Arrow ICI
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MessageSujet: Re: Décisions CACCP décembre 2014   Mer 24 Déc - 8:21

pour beauvais la hotte du pere noel est bien remplie.............
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MessageSujet: Re: Décisions CACCP décembre 2014   

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